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"Alors que la refondation du système de santé est à l'agenda politique, le CCNE propose dans son avis 140 de « Repenser le système de soins sur un fondement éthique. Leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives ». Cet avis vient d'être remis au ministre de la santé et est rendu public lundi 7 Novembre 2022. Il s'inscrit dans le prolongement de l'avis n° 137 « Éthique et santé publique » qui, en juillet 2021, insistait sur les risques de tensions entre l'éthique individuelle du soin et l'éthique liée à une juste allocation de ressources limitées. Il appelait de ses vœux une participation citoyenne à une réflexion collective et la mise en œuvre d'états généraux de la santé. L'avis 140 est centré principalement sur la situation tendue de l'hôpital public qui est « le symptôme le plus saillant de la crise du système de soins ». Le CCNE, qui a fait du système de soins et de la santé publique, un thème de réflexion prioritaire, consacrera de futurs travaux aux autres secteurs, tels les établissements médico-sociaux, ou encore la prévention et promotion de la santé.  Dans cet avis, le CCNE analyse la manière dont la pandémie de Covid-19 a contribué à révéler une crise morale de l'hôpital public et la souffrance des professionnels de la santé. Il analyse la persistance, voire l'aggravation, de certaines inégalités en matière de santé et la crise de confiance de la population. Il s'intéresse enfin aux racines sociales, historiques, économiques et politiques de cette crise morale avant de proposer des pistes en vue de la rénovation du système de soins et place les valeurs de l'éthique au centre de celle-ci."

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

"Les institutions de santé recommandent diverses mesures pour limiter la propagation de Covid-19. Mises en œuvre de manière circonstanciée, ces dispositions associent isolement, quatorzaine ou confinement ; réaménagement des dispositifs de soins dans les hôpitaux ; imposition de « gestes barrières » ; fermeture des frontières ; restriction des déplacements, etc. L'un des changements dans l'exercice de la médecine hospitalière en temps de Covid concerne l'expérience des équipes soignantes de la fin de vie et des décès. Certaines mesures concernent la prise en charge des personnes mourantes et la pratique des rites funéraires. Quatre phases sont distinguées : soins médicaux ; fin de vie ; transport des personnes décédées ; soins mortuaires avant mise en bière. À partir des enquêtes menées à l'Hôpital européen de Marseille (HEM) et des apports de recherches antérieures sur Ebola, cet article restitue une expérience concrète de contribution de l'anthropologie en contexte hospitalier visant à mieux intégrer les impératifs socioculturels dans l'accompagnement digne des personnes atteintes des formes graves de Covid-19."

"Ce sont des situations de harcèlement thérapeutique (5). Harcèlement, parce que le patient vit cette intransigeance comme une violence psychologique et une violence ressentie dans son corps. Thérapeutique car les intentions visent à améliorer l'état de santé, mais ces intentions sont inapropriées. Dans une comparaison avec l'obstination déraisonnable, on pourrait dire que le harcèlement thérapeutique survient dans un temps antérieur à la fin de vie - ici la sénescence - quand l'obstination déraisonnable concerne les derniers moments de la vie ; le harcèlement thérapeutique nie le déclin progressif des capacités corporelles inhérent au phénomène de vieillissement quand l'obstination déraisonnable nie l'approche de la mort et son caractère naturel ; l'intention au cours du harcèlement thérapeutique est de maintenir l'état de santé actuel et l'indépendance fonctionnelle quand l'intention au cours de l'obstination déraisonnable est de maintenir la vie. Leurs points communs : dans les deux cas, la logique curative ne cède pas sur une orientation palliative des soins, l'on fait fi de la volonté du patient et les objectifs visés sont inappropriés."

Réponse à la saisine du Ministère des Solidarités et de la Santé du 25 Mars 2020 sur le renforcement des mesures de protection dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les unités de soins de longue durée (USLD).

"Pour le conseiller d'État Christophe Éoche-Duval (*), auteur de deux études sur les aumôneries d'hôpitaux et sur les droits des patients, une remise à plat de la place des "droits affectifs et spirituels" des malades ou des résidents en établissements de santé est nécessaire."

"Pour le docteur Bernard Jeanblanc, spécialisé en réanimation et chef de service d'une unité pour polyhandicapés et d'une unité de vie spécialisée pour les « pauci-relationnels » à la Maison de santé Béthel à Oberhausbergen près de Strasbourg, le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims ne respecte pas la loi dans la prise en charge de Vincent Lambert. Vous avez critiqué la prise en charge de Vincent Lambert par le CHU de Reims. Pourquoi ?"

"Ce dimanche 11 février, l'Eglise célèbre la Journée mondiale des Malades. Alors que la dimension spirituelle est de plus en plus prise en compte dans l'accompagnement des patients à l'hôpital, les aumôniers - tous cultes confondus - sont nombreux à déplorer paradoxalement la précarisation de leur emploi. Des conditions d'exercice dégradées liées à la crise de l'hôpital, mais aussi à une moindre connaissance des religions."

"Le 16 mars, le Président de la République nous annonçait: "Nous sommes en guerre, en guerre sanitaire…". Bien que cette métaphore ne me semble pas la plus efficace, j'en emprunte le langage en analysant une de ses conséquences: le dommage collatéral. Sans parler de la grave crise économique engendrée par le confinement, je me bornerai à rester dans le cadre de l'hôpital et du soin. Le 1er dommage dont la presse a fait écho c'est que les malades chroniques, les patients atteints de maladies rares, et même les patients atteints d'AVC (diminution de 40 % des hospitalisations) ne viennent plus se faire soigner dans nos structures de santé, craignant d'être infectés par le Covid-19 avec des conséquences pouvant être dramatiques pour leur avenir. Mais je voudrais surtout insister sur un autre dommage collatéral, celui de la forte réduction d'accompagnement humain, spirituel, et religieux, avec ses conséquences pour les patients, résidents et familles."

Réponse à la saisine du Ministère des Solidarités et de la Santé du 25 Mars 2020 sur le renforcement des mesures de protection dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les unités de soins de longue durée (USLD).

"Récemment les Ehpad ont fait l'objet de plusieurs articles relatant la difficulté croissante de recrutement de personnel soignant : aides-soignants et infirmières. Mal payés, mal considérés, harassants, ces métiers figurent dans le « top ten » des métiers en tension par l'étude annuelle de Pole emploi. Faut-il, en cette circonstance, multiplier par deux le nombre de postes offerts comme le propose un groupe de députés de la majorité ? Au risque de multiplier d'autant les difficultés de recrutement ? Ne s'agit-il pas plutôt d'un problème plus large dû à la culture dominante d'une société essentiellement technicienne et comptable qui a du mal à intégrer le « prendre soin » comme valeur fondatrice du vivre ensemble ?"

"Le CCNE estime que le risque de submersion des hôpitaux révélé durant la crise sanitaire doit imposer rapidement un débat public sur les fondements éthiques du système de santé."

"La ministre du travail, de la santé et des solidarités Catherine Vautrin a visité jeudi 21 mars la maison Jeanne-Garnier, pôle d'excellence parisien en soins palliatifs. L'occasion pour elle d'écouter les soignants, mais aussi de défendre la cohérence d'un projet de loi qui mêle développement des soins palliatifs et aide à mourir."

Blog La plume et le bistouri Santé, trois chantiers législatifs - loi HPST ACY - Vu le 15/05/2012

"La Vie s'est immergée dans la vie de la Maison, à Gardanne (Bouches-du-Rhône), un centre de soins palliatifs ouvert depuis 1994. Un reportage dans le quotidien de soignants dévoués à leurs patients."

"Référence en matière de soins pour les personnes en fin de vie, l'établissement privé Jeanne-Garnier, inauguré en décembre 1874, fête ses 150 ans. La Croix y a passé une nuit, au côté des soignants qui témoignent du sens de leur travail auprès des malades."

"À travers ses romans graphiques, cet infirmier en soins palliatifs livre une réflexion passionnante sur l'accompagnement des patients et de leur famille sur le chemin de la mort. Un récit lumineux."

"Ils sont ceux qui doivent trouver les mots pour annoncer et les gestes pour assister la fin d'une vie. Une mission lourde et critique dans une société où règne le tabou de la mort, un hôpital en crise et une médecine de plus en plus technicienne."

"23e jour de confinement. Les soignants sont au front pour sauver ce qui peut être sauvé : de nombreuses questions éthiques se font jour. Entretien sur RCF avec Jean Matos, spécialiste des questions éthiques pour le diocèse de Rennes."